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Hautes-Alpes   Altitude 1200m

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Etablissement de soins de suite et de réadaptation polyvalent

Vos droits



La Charte de la personne hospitalisée

(Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/ SD4A/2006/90 du 2 mars 2006)
La charte de la personne hospitalisée a pour objectif de faire connaitre leurs droits essentiels aux personnes malades accueillies dans notre établissement.
Elle est distribuée à chaque personne hospitalisée lors de son admission.

Télécharger le fichier pdfAfficher la charte

Protection juridique des majeurs protégés

Conformément à la loi du 3 janvier 1968, tout majeur incapable d'assurer la gestion de ses biens doit être représenté ou assisté afin de protéger ses intérêts. Un juge de tutelle peut décider, sur la demande du médecin ou de la famille, une mesure de protection.

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge(CRUQPC)

Afin de faciliter votre expression quant à la qualité de votre prise en charge, une commission a été créée au sein de l'établissement. Vous pouvez adresser vos réclamations à la direction, qui vous orientera vers les médiateurs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la CRU et la façon dont votre plainte ou réclamation sera instruite, une fiche informative est à votre disposition à l'accueil.

Droits d'accès aux informations

Les médecins, ou le personnel soignant autorisé par ceux-ci, vous informeront des examens et traitements qui pourront vous être proposés et demanderont votre consentement.

Votre droit d'accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l'établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d'accéder à ces informations. Les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans l'établissement. Ces dossiers sont conservés dans l'établissement. Si vous souhaitez connaître les règles d'accessibilité à votre dossier, une fiche d'information est disponible à l'accueil.
La Source dispose d'un système informatique destiné à gérer plus facilement les dossiers de ses patients et de suivi de l'activité.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre séjour pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé à la gestion des données administratives et médicales vous concernant et à l'établissement de statistique dans le strict respect du secret médical (PMSI, IPAQSS...).
Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification auprès du médecin DIM de l'établissement: le Docteur Daniel GAY.

La personne de confiance/Les directives anticipées

Lors de votre admission, la désignation d'une personne de confiance vous est proposée. Cette personne sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit et est révocable à tout moment.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, ou les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition au bureau d'accueil.

Représentant des Usagers

Interlocuteur de la Direction, le représentant des Usagers siège dans différentes instances administratives de l'établissement. Il est en mesure de faciliter l'expression des malades, de favoriser le dialogue et l'échange avec les professionnels de l'établissement. Il vous est possible d'être mis en relation avec un représentant des usagers, sur simple demande auprès du bureau d'accueil.